fiscalité comparée

samedi 20 janvier 2007
par  Bruno Poterie

Il est toujours instructif de regarder autour de soi, et de comparer. Voici les tableaux [1] de l’impôt sur le revenu de 3 de nos voisins, pour des cas généraux. Saurez-vous dire qui paye quoi ?

Comparaison sommaire

pays A

Les collectivités locales perçoivent une dotation de l’état, et lèvent taxe d’habitation, taxe par tête, et foncier.

Grille générale, pour une personne de moins de 65 ans sans frais professionnels spécifiques :

Tranche (€) dividendes intérêts autres (dont salaires)
0 - 10.311 0% 0% 0%
10.311 - 13.465 10% 10% 10%
13.465 - 59.133 10% 20% 22%
59.133 et plus 32.5% 40% 40%

pays B

Les collectivités locales sont financées par l’impôt sur le revenu, plus le foncier et l’équivalent de la taxe professionnelle.

Un couple marié voit la dernière tranche passer de 250.000€ à 500.000€, et retranche 2.904€ de la somme à imposer par enfant à charge.

Tableau très simplifié : il y a 44 tranches au moins !

tranche (€) taux
0 - 7.664 0 %
7.664 - ... 15%
..... - 12.740 24%
12.740 - 52.152 +0.61% par 1.000€
52.152 - 250.000 42%
250.000 et plus 45 %

pays C

Les collectivités locales sont financées par l’impôt sur le revenu ; le taux varie de qques points, la moyenne est de 32%.

tranche (€) état local
0 - 21.740 0%  32%
21.740 - 32.942 20%  32%
32.942 et plus 25%  32%

Monsieur 4.000€

Et notre fameux monsieur 4.000€, ce richard taxable à merci (d’après François Hollande, qui n’aime pas les riches, même s’il paye l’ISF lui-même), ce français moyen si on écoute Sarkozy, ou cette personne aisée mais sans plus chez les centristes, combien payerai-t-elle ?

L’exercice est périlleux : d’abord, la situation familiale va faire parfois varier le taux, ou enlever de la somme initiale ; ensuite, il y a des déductions pour emprunts, etc (comme chez nous). Mais enfin :

4.000€ x 12 = 48.000 € - on suppose un célibataire, ou du moins sans enfant à charge, et dont le conjoint ne travaille pas.

pays A pays B pays C
7.913€  9.000€ 21.364€

Vous donnez votre langue au chat ?

  • Le premier, caractérisé par sa taxation des revenus du capital moindre que ceux du travail, est la Grande-Bretagne du modèle néo-travailliste de Ségolène Royal.
  • Le second, avec ses tranches innombrables, ses catégories compliquées, et ses règles spécifiques hyper-complexes [2], est notre voisine et soeur [3] l’Allemagne.
  • Le dernier est ce pays que beaucoup donnent en modèle à suivre : la Suède.

Les taux et seuils sont les plus récents que j’ai pu trouver.


[1] parfois simplifiés

[2] comme chez nous

[3] qui nous ressemble beaucoup plus que l’Italie, quoi qu’en veuille l’opinion établie


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